Politique de protection des données personnelles
Préambule
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.geneaservice.com, ci après dénommé le Site, exploité par la société ARFIDO SAS.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et dans les conditions exposées ci-après.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme sensibles, telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à notre politique. Si vous refusez les termes de cette politique, veuillez-vous abstenir d'utiliser le Site.
Responsable du traitement
GENEASERVICE.com est édité par ARFIDO
ARFIDO est le responsable du traitement des données personnelles gérées et recueillies sur le Site.
Coordonnées du Responsable du traitement des données personnelles
Pour toute demande liée au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter
- Par courrier: ARFIDO - 21 boulevard Saint Germain 75005 PARIS
- Par mail: formulaire de contact
Données personnelles collectées
Nous collectons des données personnelles à 2 niveaux :
- Dans le cadre de la gestion des comptes et des commandes
- Dans le cadre de la base Héritage
Création des comptes et gestion des commandes
Certaines fonctions du site nécessite la création d'un compte.
Informations collectées
Lorsque vous créez un compte, vous nous fournissez : nom, prénom, adresse email et mot de passe.
- un identifiant et un mot de passe de votre choix
- une adresse mail
- en option, si vous le souhaitez : votre nom, prénom et numéro de téléphone
- historique de vos commandes
Même si cela est déconseillé, vous pouvez passer une commande sans disposer de compte. Vous devrez alors nous fournir
- une adresse mail
- Votre nom, prénom et numéro de téléphone
Sécurité de vos informations : Votre mot de passe est sécurisé sur nos serveurs par cryptage non réversible (privacy by design). Personne ne peut donc y avoir accès.
Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du site et vous permettre un accès continu à vos anciennes commandes.
Destinataires des données
Les données personnelles de votre compte sont réservées à l'usage d'ARFIDO pour le fonctionnement des services proposées sur le Site.
Nous ne partageons jamais les données personnelles de votre compte avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Seul votre identifiant est susceptible d'aparraitre dans l'onglet entraide si vous y participez.
Durée de conservation
Les données de votre compte sont conservées jusqu'à la clôture du compte.
Les données des anciennes commandes sont conservées jusqu'à leur demande de suppression pour permettre un accès continu à des anciennes commandes passées sans compte.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer en ligne les informations associées à votre compte. Il vous suffit de vous connecter et de suivre le lien "modifier mon compte".
En cas de suppression, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d'archive si vous avez passez des commandes.
Base légale
La base légale de ces traitements est fondée sur notre intérêt légitime à proposer un accès sécurisé à nos services. Il est par ailleurs de votre intérêt que nous conservions un accès à vos anciennes commandes depuis votre compte.
Base Héritage - Rubrique "Ma famille"
Le Service "ma-famille" a pour but de permettre à l'utilisateur de reconstituer sa généalogie en lui fournissant une trame et un support en ligne simple et concis.
Ce service est librement accessible par tout membre du site geneaservice.com.
Les données d'état civil des membres, ci-après dénommées, données généalogiques, désignent les informations nominatives saisies par les membres dans la rubrique "ma famille".
Les données généalogiques sont publiées sur geneaservice, hébergeur des données, sous la responsabilité du membre, qui doit s'assurer de la conformité de l'utilisation et de la mise en ligne de ces données au regard des lois et règlements applicables.
Chaque membre peut choisir d'utiliser l'application en mode confidentiel ou en mode semi-partagé.
- En mode confidentiel, seul le membre a accès à ses données généalogiques sur le site geneaservice.com.
- En mode semi-partagé, les données généalogiques relatives aux personnes décédées sont accessibles gratuitement par les autres membres. Aucune donnée généalogique relative à des personnes vivantes n'est accessible sur le site geneaservice.
- Dans tous les cas, les données généalogiques ne sont pas publiées en accès libre sur le site geneaservice.com et ne peuvent donc pas être indexées par les moteurs de recherche.
- Par ailleurs, les données généalogiques sont accessibles sur l'extranet geneaservice. Cet extranet est réservé aux généalogistes successoraux professionnels.
Informations collectées
Informations d'Etat Civil que vous fournissez à votre sujet ou au sujet d'autres personnes de votre famille lorsque vous construisez ou importez votre arbre généalogique. Ces informations peuvent être : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, date et lieu de décès, nom du conjoint, filiation.
Finalités du traitement
- Permettre à l'utilisateur de reconstituer sa généalogie
- Permettre à l'utilisateur de partager ses données généalogiques concernant les personnes décédées de sa famille avec les autres membres (s'il le souhaite)
- Permettre à l'utilisateur de partager ses données généalogiques avec les généalogistes professionnels dans le cadre des recherches d'héritiers.
Destinataires des données
- L'utilisateur
- Les autres membres du Site si la généalogie a été publiée en mode semi-partagé (uniquement les données des personnes décédées)
- Les généalogistes professionnels clients de geneaservice.
Durée de conservation
Les données généalogiques sont conservées jusqu'à leur demande de suppression.
Droit d'information et d'opposition
Concernant, l'exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données généalogiques du service "ma famille":
- Chaque membre peut directement modifier ou supprimer en ligne tout ou partie des données généalogiques qu'il a saisies.
Droit d'information des tiers: si vous souhaitez savoir si vous êtes dans la base, vous pouvez utiliser le formulaire depuis la rubrique ma famille.
Base légale
Consentement, intérêt légitime.
Sécurité informatique
Les données généalogiques que nous traitons sont notre capital et nous consacrons donc nos meilleurs efforts pour garantir leur sécurité. Vos données personnelles sont gérées sur les mêmes infrastructures avec le même niveau d'exigence.
Transfert de données
Auncune donnée personnelle n'est transférée hors de l'union européenne. Nous traitons les données en interne. Nos prestataires informatiques sont français.
Mise à jour de la Charte
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.